DSP2

DSP 2, ce n’est pas la dernière née des consoles de jeux vidéo…comprenez Directive Sur les Services de Paiement et 2 parce qu’il y a eu un « 1 ».

Applicable depuis le 13 janvier 2018, sauf en ce qui concerne les mesures de sécurité, et entre en vigueur complètement en septembre 2019.

Tentons de simplifier tout ça !

DSP ?

La Directive sur les Services De Paiement (DSP1) est une directive Européenne adoptée en novembre 2007, elle a pour but de garantir un accès équitable aux marchés des paiements et renforcer la sécurité des consommateurs sur la zone euro.

Elle pose un cadre juridique commun, aux pays membres, elle définit une mise en œuvre simplifiée des moyens de paiements électroniques en s’appuyant sur l’espace unique de paiement en euros (SEPA) qui, lui, prévoit l’harmonisation des moyens de paiement.

DSP2 ?

Le 24 juillet 2013 la Commission Européenne a adopté une nouvelle directive sur les services de paiement : le DSP 2. Elle est définitivement adoptée le 25 novembre 2015.

L’Autorité Bancaire Européenne complète, entre autre, le DSP1 par des normes techniques sur les modes d’authentification (Authentification Forte) et les normes sécurisées de communication.

Ça change quoi ?
  • Faciliter l’utilisation des services de paiement électronique sur internet
  • Diminuer le coût des services de paiement électronique
  • L’interdiction de surfacturation : pas de suppléments en cas de paiement par carte bancaire
  • Le renforcement des droits des consommateurs : baisse du plafond que les utilisateurs pourront être tenus d’assumer en cas de paiement non autorisé à la suite d’une perte ou d’un vol de carte de paiement à 50 €
  • L’obligation de l’authentification forte à l’aide d’au moins deux des facteurs suivants :
    • Connaissance : quelque chose que seul l’acheteur connaît (par ex. un mot de passe, un code PIN, un numéro d’identification)
    • Possession : quelque chose que seul l’acheteur possède (par ex. un téléphone mobile, une carte à puce…)
    • Caractéristique personnelle : quelque chose qui caractérise l’acheteur de manière unique (par ex. une empreinte digitale, la reconnaissance faciale ou vocale).
Pour conclure

Le DSP2 devrait permettre de diminuer la fraude aux moyens de paiements sur internet.

Pour les consommateurs il faudra patienter le temps que l’ensemble des acteurs (banques et fournisseurs de service de paiement) se mettent en conformité.

Pour les e-commerçants se rapprocher de leurs prestataires de services afin de vérifier si les moyens de paiements dont ils disposent sont conformes.